Mentions légales
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : jeanpascalguillon.com les informations suivantes :
1. Données légales :
Le Propriétaire est : Jean-Pascal GUILLON
Adresse de localisation du titulaire : 7 rue du Pic Estelle 66740 – MONTESQUIEU DES ALBÈRES
Le Développeur du site suivant est : GUILLON Jean-Pascal
Le Chef de la publication est : GUILLON Jean-Pascal
Comment contacter le Chef de publication : mareflo66@gmail.com
Le Webmaster est : GUILLON Jean-Pascal
Comment joindre le Concepteur : mareflo66@gmail.com
Hebergeur : Dreamhost
Siège Social de l’hébergeur : 417 Associated Road Brea, CA 92821 USA
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site web : jeanpascalguillon.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet jeanpascalguillon.com regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le concepteur du site jeanpascalguillon.com. Le site jeanpascalguillon.com est mis à jour de façon régulière par GUILLON Jean-Pascal.
GUILLON Jean-Pascal s’efforce de délivrer sur le site jeanpascalguillon.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut certifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations répandues sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site jeanpascalguillon.com est habituellement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas d’interruption, prévue ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, jeanpascalguillon.com s’efforcera de faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable les utilisateurs des conditions de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, jeanpascalguillon.com ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
GUILLON Jean-Pascal est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction site internet jeanpascalguillon.com, représentation, édition, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de GUILLON Jean-Pascal, directeur du site suivant à l’email : mareflo66@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web jeanpascalguillon.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de GUILLON Jean-Pascal. Néanmoins, GUILLON Jean-Pascal ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est mis au courant que au cours de ses visites sur le site jeanpascalguillon.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui répertorie des indications concernant la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la procédure décrite à cette adresse : www.jeanpascalguillon.com. L’utilisateur peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne jeanpascalguillon.com, GUILLON Jean-Pascal ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site jeanpascalguillon.com. L’usager fournit les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jeanpascalguillon.com le devoir ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une demande à jeanpascalguillon.com par mail : mareflo66@gmail.com ou alors par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site web jeanpascalguillon.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site jeanpascalguillon.com et de l’intégralité de ses droits en autorise GUILLON Jean-Pascal à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant jeanpascalguillon.com.
Le site interne jeanpascalguillon.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).